NOTICE D INFORMATION APRIUM EXPRESS - SERVICE DE RESERVATION

Dans le cadre de l’utilisation et de la mise en œuvre du Service APRIUM EXPRESS (ci-après le « Service », ou les « Services ») vos données à caractère personnel vont faire l’objet d’une collecte et d’un traitement. 

Votre Pharmacien vous informe ci-dessous sur la façon dont sont collectées et traitées vos données à ce titre.

1. Dans quel cadre sont collectées vos données et à quoi servent-elles ? 

Vos données à caractère personnel – en ce compris vos données de santé – sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services, sur le fondement de votre consentement explicite et en exécution des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site et des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Service.

Vous êtes informé que vos données administratives et de santé collectées et traitées par le biais du site sont nécessaires afin de permettre (i) l’utilisation et la fourniture des Services par votre Pharmacien, et (ii) l’établissement de factures dues au titre des Services délivrés.

Le traitement de vos données à caractère personnel est strictement nécessaire à la fourniture des Services, et à la création d’un compte patient sur le Site.

Vous êtes informé que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier des Services, en ce compris le Service de réservation. Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant le retrait de votre consentement.

Vos données seront utilisées par votre Pharmacien pour vous délivrer le Service auquel vous avez souscrit.

Vos données seront également utilisées afin de vous adresser des informations dans le cadre des Services que vous avez sélectionnés ou en lien avec votre pharmacie, sauf opposition de votre part.

S’agissant de l’utilisation de vos données afin de vous adresser des informations par courrier, email, sms, le traitement est fondé : 

- soit sur l’intérêt légitime de votre Pharmacien à vous communiquer des informations et des offres personnalisées sur des services analogues, sauf opposition de votre part,

- soit sur votre consentement exprès et spécifique à vous adresser des informations et des offres personnalisées concernant des contenus ou services autres.

Vous disposez à tout moment de la faculté de vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email qui vous sera adressé ou à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : serviceclient@aprium-pharmacie.fr.

Vos données seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de votre anonymat.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Vous êtes informé qu’au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (le tout désignant la « Règlementation »), votre Pharmacien est responsable du traitement de vos données au titre de la mise en œuvre des Services, pour la finalité exposée ci-dessus.  

Vous êtes informé que le responsable de traitement et ses éventuels sous-traitants appliquent des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité.

En particulier, vos données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social au sens des dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, susceptibles d’être collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de certains Services du Site, sont hébergées chez un hébergeur agréé ou certifié de données de santé, la société ____

Vous êtes informé(e) que dans le cadre du Service, cet hébergement est nécessaire pour : 

- Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité de ces données de santé à caractère personnel,

- Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de vos données.

A ce titre, vous êtes informé(e) que vous bénéficiez du droit de vous opposer à l’hébergement de vos données par cet hébergeur agréé pour un motif légitime en vous adressant aux coordonnées suivantes : 

serviceclient@aprium-pharmacie.fr

Dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier des Services, dans la mesure où le recours à un tel hébergeur est une obligation légale et règlementaire du Pharmacien externalisant l’hébergement des données de santé.

4. A qui sont destinées vos données ?

Dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de santé couvertes par le secret médical, les informations vous concernant sont strictement destinées : 

- Aux Pharmaciens que vous avez sélectionnés pour la délivrance des Services ;

- Aux membres du personnel des partenaires du Pharmacien, spécifiquement habilités ;

- Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique de votre compte patient ;

- Aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ; 

- Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…).

Votre Pharmacien garantit que vos données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord. 

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vous êtes informé que vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec votre Pharmacien. Au-delà, les données sont archivées pour une durée de 10 ans et à l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez :

- D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification ;

- D’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel ;

- D’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous disposez également : 

- Du droit de retirer votre consentement à tout moment ;

- Du droit de solliciter une limitation du traitement ;

- D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;

- D’un droit à la portabilité de vos données ;

- Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Par ailleurs, vous pouvez également vous opposer à l’hébergement/archivage de vos données de santé par un hébergeur certifié/agréé de données de santé.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité et selon votre choix :

- Auprès du délégué à la protection des données (DPO) de votre Pharmacien, spécifiquement habilité à répondre aux demandes des Patients d’exercice de leurs droits, par courrier électronique à l’adresse suivante : grandepharmacielascobas@gmail.com

- Auprès du Pharmacien vous ayant délivré le Service de réservation ;

- Auprès du médecin de l’hébergeur, spécifiquement habilité à répondre aux demandes des Patients d’exercice de leurs droits, par courrier à l’adresse suivante : Société d’Exercice Libéral ADD RESILIENCE CONSEIL, Attn : Docteur Alain GERRIET, 6, rue Thouin, 75005 Paris, FRANCE

Le délégué à la protection aux données désigné par votre Pharmacien peut-être contacté à l’adresse mail suivante : noura.akkari@yahoo.com .  Vous pouvez lui adresser toute question concernant ses données à caractère personnel.

En savoir plus : [insérer lien vers la politique de confidentialité]